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Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile

(juin 2018)

Le 26 juin dernier, la Députée française Joëlle Bergeron a rendu un rapport dédié aux difficultés que pose le déploiement de la fabrication additive dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile, question non-harmonisée et sujette à la législation nationale.
Sont évoquées dans ce rapport des pistes de réflexion : la création d’une base de données globale pour les objets imprimables afin de contrôler les reproductions d’objets tridimensionnels protégés au titre du droit d’auteur, l’orientation vers une limitation légale du nombre de copies privées d’objets tridimensionnels afin d’éviter les reproductions illégales, ou encore la création d’une taxe sur l’impression 3D visant à compenser le préjudice subi par les titulaires de droit de propriété intellectuelle du fait des copies privées d’objets en 3D. Autant de mesures à étudier pour la révision future de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, annoncée par la Commission pour ce mandat.

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Note scientifique sur l’impression 3D

(mars 2018)

Huguette TIEGNA, Députée LREM du Lot, a rédigé une note scientifique relative à l’impression 3D dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargé d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique).
Après une brève présentation du procédé, cette note fait le point sur l’usage industriel qui peut en être fait (secteurs aérospatial, agroalimentaire, automobile, BTP etc.) et les enjeux économiques qui en découlent. Innovation, montée en qualité, réduction des coûts de production, simplification de la gestion des stocks, relocalisation de certaines activités au plus près des consommateurs : la fabrication additive peut ainsi se traduire par un fort avantage compétitif pour nos entreprises.

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Cartographie des acteurs clés de la R&D en fabrication Additive

(mai 2017)

Document réalisé en mai 2017 dans le cadre des actions des Instituts Carnot.
Ce rapport cartographie les principaux acteurs de R&D en fabrication additive implantés en France.

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Rapport sur le Futur de la Fabrication Additive

(janvier 2017)

Ce rapport a été remis par le PIPAME (Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques) en janvier 2017.
Cette étude met en lumière les opportunités offertes par la fabrication additive, tant en matière de compétitivité pour les entreprises que d’initiatives à impulser dans les territoires. Quatre scénarios prospectifs illustrent les axes de développement potentiels du marché, en identifiant les freins et les leviers susceptibles de les conditionner.

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Feuille de route sur la Fabrication additive

(novembre 2016)

Présentée à la DGE le 25 novembre 2016 lors de la 3ème Plénière « Initiative Fabrication Additive » organisée par l’Alliance Industrie du Futur.
Ce document présente la synthèse des réflexions des acteurs de la filière permettant de dresser une première feuille de route nationale et collégiale pour la fabrication additive.

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Le guide pratique de l’Usine du Futur – Enjeux et panorama de solutions

(mai 2016)

Édité par la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), en partenariat avec l’AIF.
Ce Guide est conçu comme un outil opérationnel pour les industriels français permettant d’appréhender les enjeux majeurs pour l’entreprise face aux défis de l’usine du futur. Premier référentiel conçu sur cette thématique au cœur du renouveau industriel français, ce guide présente les différentes briques technologiques de l’Industrie du Futur sous forme de fiches pratiques.