Le Parlement se saisi de la question de la fabrication additive

23/07/2018|Affaires publiques|

Tant d’un point de vue scientifiques et technologiques que dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile, les Députés travaillent actuellement sur le sujet de la fabrication additive.

 

Huguette TIEGNA, Députée LREM du Lot, a rédigé une note scientifique relative à l’impression 3D dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions.

Une demande de rendez-vous est en cours auprès de Mme Huguette TIEGNA afin de lui présenter les actions du Symop et un ensemble de propositions concrètes visant à construire un écosystème fiscal et juridique favorable au déploiement de cette technologie.

Au niveau européen, la commission JURI du Parlement est également en train de travailler sur le sujet. Le 26 juin dernier, la Députée française Joëlle Bergeron a rendu un rapport dédié aux difficultés que pose le déploiement de la fabrication additive dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile (pour les biens produits et pour les dommages dont l’origine est dans un fichier défectueux) , question non-harmonisée et sujette à la législation nationale. La rapporteure demande ainsi à la Commission d’être particulièrement vigilante sur la chaine de responsabilités et sur l’identification de leurs auteurs afin de déterminer si le régime de responsabilité générale peut rester d’application ou non.